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Mentions Légales

  1. Présentation
  2. Droits de propriété intellectuelle
  3. Données personnelles
  4. Garanties et résponsabilités
  5. Modifications des mentions légales
  6. Litiges
1. PRESENTATION

Le site web « rexelmultienergies » (Ci-après le « Site »), accessible via l’adresse « www.rexelmultienergie.fr », appartient à la Société Rexel France - Société par Actions Simplifiée, au capital social de 41.940.672 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 309 304 616, TVA Intracommunautaire FR 26309304616, ayant son siège social au :

13 Boulevard du Fort de Vaux
75017 PARIS
Téléphone : 01.55.50.00.00
adresse électronique : contactrexel@rexel.fr.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Patrick BERARD, Président de la Société Rexel France.
Le responsable de la rédaction est Monsieur Patrick DEPLAIX.

Le Site est hébergé par la Société IBM France :

Site IGS Data Center
Rue de la Vieille Poste
Parc industriel la Pompignane
CS80021
34060 MONTPELLIER Cedex
Tél : 04.67.34.42.55

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « Mentions légales »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société Rexel France est titulaire du nom de domaine www.rexelmultienergie.fr. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le compose (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de la Société Rexel France qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Le Groupe Rexel et/ou plus largement ses sociétés affiliées dont la Société Rexel France sont propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité. La mention d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d'autorisation expresse et préalable de leurs titulaires. L'absence d'une mention de protection et/ou de propriété n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection. Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la Société Rexel France ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n'est accordé ici.

3. DONNEES PERSONNELLES

La Société Rexel France dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi Informatique et Libertés du 4 janvier 1978 modifiée, accessible sur le Site dans la section « Politique de données personnelles ».

Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à la Société Rexel France. Les informations obligatoires pour le traitement de votre demande sont signalées lors de la collecte par un astérisque (*). Les informations personnelles obligatoires que nous sommes amenés à vous demander sont destinées au traitement et à l’exécution de votre commande ainsi qu’à la gestion de nos relations commerciales. La Société Rexel France est responsable du traitement  de vos données personnelles et s’engage à en préserver la confidentialité.

4. GARANTIES ET RESPONSABILITES

La Société Rexel France s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société Rexel France ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société Rexel France n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société Rexel France décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Société Rexel France ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société  Rexel France décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site.

La Société Rexel France peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. La Société Rexel France ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, la Société Rexel France n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société Rexel France ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des sites internet tiers. Par ailleurs, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société Rexel France et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites. Le Site permet un accès aux données du Groupe Rexel dans son ensemble. Dès lors, les données de ce Site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies du Groupe Rexel non disponibles dans votre pays. La présence de ces références n'implique pas que le Groupe Rexel a l'intention d'offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays. Le Groupe Rexel et plus largement ses sociétés affiliées ne sauraient directement ou indirectement être tenus responsables, garants et/ou se porter fort de l'exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés dans le cadre du Site à titre purement informatif et/ou indicatif avec lesquels elle conserve une stricte indépendance juridique et financière. La Société Rexel France met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société Rexel France ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. La Société Rexel France est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. La Société  Rexel France ne peut être tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

5. MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES

La Société Rexel France peut être amenée à modifier à tout moment les mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Société Rexel France vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

6. LITIGES

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français. En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.

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